Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Labellisation des filières sanitaires pour les maladies rares
Résumé Les programmes dédiés aux patients atteints d’une maladie rare reçoivent un label valable 5 ans.
Mots-clés : santé maladies rare labellisation
Sont labellisés pour une durée de cinq ans les filières de santé maladies rares listées en annexe du présent arrêté.
1 version