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Arrêté du 24 juillet 2024

JORF n°0182 du 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et démission d'un notaire à Rochefort

Résumé M. DOMINGO démissionne et la société NOTARIS DOMINGO & Associés prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2024 :
La démission de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien), notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTARIS DOMINGO & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien).
M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTARIS DOMINGO & Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2024 :

La démission de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien), notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTARIS DOMINGO & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien).

M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTARIS DOMINGO & Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).