Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de la protection judiciaire de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 1999Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 9