Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 12 juillet 1999
Résumé Un représentant peut maintenant agir comme le directeur de l'école de protection des jeunes.
A l'article 9 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, après les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
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