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Arrêté du 24 juillet 2023

JORF n°0176 du 1 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi d'un permis exclusif de recherche pour des mines de lithium

Résumé Lithium de France a le droit de chercher du lithium pendant cinq ans dans une zone bien définie, avec un minimum de 9,7 millions d'euros d'investissement.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 24 juillet 2023, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les sources alcalines », est accordé à la société par actions simplifiée Lithium de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 891 015 703, dont le siège social est situé 16, rue des Couturières, 67240 Bischwiller.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 9 725 000 euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit :

| |RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)| | |-------|-------------------------------|-------| |Sommets| X | Y | | A | 1038507 |6883247| | B | 1051334 |6883093| | C | 1051547 |6883106| | D | 1051388 |6882500| | E | 1051906 |6882091| | F | 1050849 |6880216| | G | 1050440 |6880442| | H | 1049653 |6879312| | I | 1050001 |6877937| | J | 1051232 |6877306| | K | 1051627 |6877306| | L | 1051806 |6878633| | M | 1052328 |6878846| | N | 1052928 |6880564| | O | 1053880 |6879903| | P | 1054410 |6880803| | Q | 1054542 |6878647| | R | 1059542 |6878956| | S | 1059769 |6874978| | T | 1059863 |6873544| | U | 1059603 |6873307| | V | 1043318 |6872316|

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 24 juillet 2023, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les sources alcalines », est accordé à la société par actions simplifiée Lithium de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 891 015 703, dont le siège social est situé 16, rue des Couturières, 67240 Bischwiller.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 9 725 000 euros.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit :

RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)

Sommets

X

Y

A

1038507

6883247

B

1051334

6883093

C

1051547

6883106

D

1051388

6882500

E

1051906

6882091

F

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6880216

G

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6880442

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I

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U

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6873307

V

1043318

6872316

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.