JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Résumé Certains commandants peuvent décerner la médaille « Sagittaire ».

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.


Historique des versions

Version 1

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.