JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Résumé Les participants à l'opération Sagittaire au Soudan en avril 2023 reçoivent une médaille sans rester longtemps.

La médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire » peut être décernée aux personnels militaires ou aux personnels civils relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire du Soudan, sans durée minimale de séjour, à l'opération « Sagittaire » menée à compter du 18 avril 2023 et jusqu'au 26 avril 2023 inclus.

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Article 2

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Délégation de compétence pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

Résumé Certains commandants peuvent décerner la médaille « Sagittaire ».

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2023.

Sébastien Lecornu