Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 juillet 2020, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :
1° Mme Gisèle APTER en qualité de membre titulaire au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie ;
2° M. Louis VALLÉE en qualité de membre titulaire et Mme Marie-Laure MOUTARD, Mme Anne-Marie CARPENTIER BARTHEZ et M. Jean-Michel PEDEPSAN en qualité de membres suppléants, au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie ;
3° Mme Anne GUÉGAN, Mme Sophie HOCQUET-BERG et M. Julien BOURDOISEAU en qualité de membres titulaires et M. Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, M. Clément COUSIN, Mme Lydia MORLET-HAÏDARA, M. Thibaut LELEU, M. Benjamin MENARD, Mme Laura VITALE, Mme Laurence CLERC-RENAUD, M. Vincent RIVOLLIER et Mme Caroline LANTERO en qualité de membres suppléants, au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel ;
4° M. Maurice BENSOUSSAN en qualité de membre titulaire et M. Antoine LEBLANC, M. Alain JAGER et M. Humbert de FREMINVILLE en qualité de membres suppléants, au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
5° M. Eric LEMONNIER en qualité de membre titulaire, au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
6° Mme Carole GERSON en qualité de membre titulaire et Mme Véronique COURTEVILE et M. Philippe MONTMARTIN en qualité de membres suppléants, au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ;
7° Mme Viviane BOUILLERET en qualité de membre titulaire, au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du valproate de sodium ou de ses dérivés.