JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020 :
Est autorisée la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, parcelle n° 209/4205, à Nairobi, Kenya.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119219/196395.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020 :

Est autorisée la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, parcelle n° 209/4205, à Nairobi, Kenya.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 119219/196395.