JORF n°0177 du 1 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HANUS (Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) à la résidence de Mérignac (Gironde).
La démission de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde), notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline CHAPPERT et Bertrand HANUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), en remplacement de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde).
M. HANUS (Bertrand) et Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HANUS (Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) à la résidence de Mérignac (Gironde).

La démission de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde), notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline CHAPPERT et Bertrand HANUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mérignac (Gironde), en remplacement de Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde).

M. HANUS (Bertrand) et Mme CHAPPERT (Caroline, Marie, Raymonde) sont nommés notaires associés.