ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Sainte-Croix-Volvestre (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Daumazan-sur-Arize (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Fabas (1), Fossat (Le), Montbel (1), Pailhès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lagarde (1), Saint-Victor-Rouzaud (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Lanoux (1), Sainte-Suzanne (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Compeyre (1), Millau (1).
Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (1).
Du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Creissels (1), Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Balzac (1), Chalais (1), Couronne (La) (1), Fouquebrune (1), Linars (1), Nabinaud (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Marçais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Groutte (La) (1), Orcenais (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Celle (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Touchay (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Larche (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Bassillac-et-Auberoche (1), Corgnac-sur-l'Isle (1), Fouleix (1), Marsac-sur-l'Isle, Saint-Astier (1), Saint-Maime-de-Péreyrol (1), Saint-Michel-de-Montaigne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lembras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Communes de Ménesplet (1), Négrondes (1), Nontron (1), Queyssac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Cours-de-Pile (1), Pomport (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Monbazillac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lamonzie-Saint-Martin (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Tulette (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Allan (1), Allex (1), Aouste-sur-Sye (1), Répara-Auriples (La) (1), Autichamp (1), Bâtie-Rolland (La) (1), Baume-Cornillane (La) (1), Baume-de-Transit (La) (1), Chantemerle-lès-Grignan (1), Chatuzange-le-Goubet (1), Clansayes (1), Cobonne (1), Crest (1), Donzère (1), Eurre (1), Garde-Adhémar (La) (1), Grane (1), Granges-Gontardes (Les) (1), Malataverne (1), Mirmande (1), Montélier (1), Montélimar (1), Montfroc (1), Montoison (1), Mours-Saint-Eusèbe (1), Ourches (1), Piégros-la-Clastre (1), Pierrelatte (1), Portes-en-Valdaine (1), Réauville (1), Reilhanette (1), Rochefort-en-Valdaine (1), Rochegude (1), Romans-sur-Isère (1), Roussas (1), Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (1), Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Saint-Restitut (1), Saou (1), Saulce-sur-Rhône (1), Savasse (1), Soyans (1), Touche (La) (1), Vaunaveys-la-Rochette (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Boissières (1), Canaules-et-Argentières (1), Caveirac (2), Clarensac (3), Gallargues-le-Montueux (1), Langlade (2), Lédignan (2), Méjannes-lès-Alès (3), Parignargues (2), Rouvière (La) (3), Saint-André-de-Valborgne (1), Saint-Chaptes (2), Saint-Geniès-de-Comolas (2), Saint-Laurent-des-Arbres (1), Vauvert (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016
Communes de Clermont-le-Fort.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes d'Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Caussens, Fleurance, Mansempuy, Mérens, Monfort, Ordan-Larroque, Roquelaure-Saint-Aubin, Valence-sur-Baïse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aurensan, Barran, Bascous, Bazian, Beaumarchés, Belmont, Berdoues, Bézéril, Bezolles, Caillavet, Cassaigne, Castillon-Massas, Cazaux-d'Anglès, Cézan, Condom, Courrensan, Garravet, Gimont, Goutz, Houga (Le), Isle-de-Noé (L'), Jegun, Justian, Labrihe, Lannepax, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lourties-Monbrun, Malabat, Mansencôme, Maravat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Montadet, Montégut-Savès, Pessoulens, Puycasquier, Romieu (La), Roquebrune, Roques, Saint-Antonin, Saint-Jean-Poutge, Sainte-Marie, Saint-Mézard, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan, Sauvetat (La), Simorre, Thoux, Urdens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Castillon-Savès, Cologne, Frégouville, Lalanne, Marciac, Montaut-les-Créneaux, Rozès, Tachoires.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Auch, Béraut, Castelnau-sur-l'Auvignon, Pergain-Taillac, Pouydraguin, Sainte-Christie, Saint-Germier, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Montpézat, Saint-Orens, Sirac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Gaudonville, Labarthète, Saint-Lary.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Tilly (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Azay-le-Ferron, Concremiers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Obterre, Palluau-sur-Indre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Blanc (Le), Parnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Mérigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Cléré-du-Bois.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Cinq-Mars-la-Pile (1), Saché (1), Villandry (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Saint-Senoch (1), Savigny-en-Véron (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Beaumont-Village (1), Bréhémont (1), Celle-Guenand (La) (1), Épeigné-les-Bois (1), Luzillé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Druye (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bossay-sur-Claise (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Chaveignes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lignières-de-Touraine (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Azay-le-Rideau (1), Tournon-Saint-Pierre (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Fay (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Clarafond-Arcine (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Verdelot (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Plessier-Rozainvillers (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Montdurausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Albi, Algans-Lastens, Arthès, Aussac, Belcastel, Belleserre, Blan, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dénat, Donnazac, Escoussens, Fayssac, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Garric (Le), Graulhet, Grazac, Itzac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Laboulbène, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-L'Albarède, Lamillarié, Lempaut, Lescout, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Montans, Montdragon, Montgey, Montpinier, Montvalen, Moulayrès, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Saliès, Saussenac, Sémalens, Senouillac, Sérénac, Soual, Teyssode, Tréban, Valderiès, Verdalle, Villefranche-d'Albigeois, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes, Sainte-Croix.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Communes de Génébrières, Mas-Grenier, Puycornet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Garganvillar, Montpezat-de-Quercy, Touffailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bourg-de-Visa, Saint-Vincent-Lespinasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Escazeaux, Puylagarde, Saint-Loup.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Cergy (1), Frémécourt (1), Marines (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Cormeilles-en-Vexin (1), Montmorency (1).
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