ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales devenant par application de l'avenant n° 62 Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915).

Article 2

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 n° 1516).

Article 3

Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.