JORF n°0175 du 1 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde) dont est titulaire Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est transféré à la résidence de Montagne (Gironde).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde) dont est titulaire Mme MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR, est transféré à la résidence de Montagne (Gironde).