JORF n°0175 du 1 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard) dont est titulaire M. GUICHARD (Jean-François, Alain) est transféré à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard) dont est titulaire M. GUICHARD (Jean-François, Alain) est transféré à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard).