JORF n°0175 du 1 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce) est supprimé.