JORF n°0175 du 1 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. DÉLONG (Benjamin), notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges) dont était titulaire M. DÉLONG (Benjamin) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2018, M. DÉLONG (Benjamin), notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Etival-Clairefontaine (Vosges) dont était titulaire M. DÉLONG (Benjamin) est supprimé.