Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 4, avenue Raoul-Lafagette, à Foix (Ariège), cadastré section AY n° 242, d'une superficie de 4 225 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 090-01755 à la rubrique « Université Toulouse-II ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'enseignement supérieur, bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.