JORF n°0178 du 1 août 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| |Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| 100 000 | 316 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

100 000

316 000