JORF n°189 du 17 août 2007

Article 8

Article 8

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du SHOM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du SHOM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.