I. - Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)
Accord du 24 mars 2006 ayant pour objet l'application de l'avenant n° 300 relatif à l'organisation de la prévoyance.
II. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)
Accord du 10 avril 2006 ayant pour objet la rémunération de la mission de référent qualité.
III. - Association CEPIERE Formation
(31100 Toulouse)
Accord du 16 février 2006 ayant pour objet la mise en place d'un nouveau statut.
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