JORF n°182 du 8 août 2006

Arrêté du 24 juillet 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie vétérinaire de France », dont le siège est à Paris.