JORF n°182 du 6 août 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 juillet 2002, sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant :

  1. Représentants du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie

Membre titulaire :
Le président de la commission interministérielle créée par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.
Membre suppléant :
Le secrétaire général de ladite commission.

  1. Représentants des employeurs

Membres titulaires :
M. Christian Baffy ;
M. Jacques Campora ;
M. Alain Ramin ;
M. Dominique Tellier ;
M. Georges Tissie.
Membres suppléants :
M. Adrien Bedossa ;
M. Gérard Goupil ;
M. Gabriel Hamon ;
Mme Marjorie Lechelle ;
M. Patrick Le Forestier ;
M. François Penard ;
M. Jean-Claude Pierre ;
M. Jean Reltgen ;
M. Jean-François Veysset.

  1. Représentants des salariés

Membres titulaires :
Mme Michelle Biaggi (CGT-FO) ;
M. Charles Finance (CFE-CGC) ;
M. Jean-Marie Blin (CFTC) ;
Mme Marie-France Boutroue (CGT) ;
Mme Olivera Djukic (CFDT) ;
Membre suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peres (CGT-FO) ;
M. Michel Daudigny (CGT-FO) ;
M. Jean Porret (CFE-CGC) ;
M. Jean-François Heckle (CFE-CGC) ;
M. François Barbe (CFTC) ;
M. Gérard Sauty (CFTC) ;
Mme Viviane Claux (CGT) ;
M. Jean-Pierre Proux (CGT) ;
M. Gilbert Fournier (CFDT) ;
Mme Sophie Thierry (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 juillet 2002, sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant :

1. Représentants du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Membre titulaire :

Le président de la commission interministérielle créée par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.

Membre suppléant :

Le secrétaire général de ladite commission.

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires :

M. Christian Baffy ;

M. Jacques Campora ;

M. Alain Ramin ;

M. Dominique Tellier ;

M. Georges Tissie.

Membres suppléants :

M. Adrien Bedossa ;

M. Gérard Goupil ;

M. Gabriel Hamon ;

Mme Marjorie Lechelle ;

M. Patrick Le Forestier ;

M. François Penard ;

M. Jean-Claude Pierre ;

M. Jean Reltgen ;

M. Jean-François Veysset.

3. Représentants des salariés

Membres titulaires :

Mme Michelle Biaggi (CGT-FO) ;

M. Charles Finance (CFE-CGC) ;

M. Jean-Marie Blin (CFTC) ;

Mme Marie-France Boutroue (CGT) ;

Mme Olivera Djukic (CFDT) ;

Membre suppléants :

Mme Delphine Borgel-Peres (CGT-FO) ;

M. Michel Daudigny (CGT-FO) ;

M. Jean Porret (CFE-CGC) ;

M. Jean-François Heckle (CFE-CGC) ;

M. François Barbe (CFTC) ;

M. Gérard Sauty (CFTC) ;

Mme Viviane Claux (CGT) ;

M. Jean-Pierre Proux (CGT) ;

M. Gilbert Fournier (CFDT) ;

Mme Sophie Thierry (CFDT).