JORF n°178 du 3 août 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la renonciation des houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas (Loire et Rhône) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la renonciation des houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas (Loire et Rhône) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.