JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), le cahier des charges des chaussures orthopédiques dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure » et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigé :


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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), le cahier des charges des chaussures orthopédiques dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure » et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigé :