JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 3. - A compter de la date de publication du présent arrêté, les chaussures orthopédiques seront prises en charge selon les conditions applicables à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionnée sur le bon de commande.


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Art. 3. - A compter de la date de publication du présent arrêté, les chaussures orthopédiques seront prises en charge selon les conditions applicables à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionnée sur le bon de commande.