JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), la Nomenclature des chaussures orthopédiques, dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure », et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), la Nomenclature des chaussures orthopédiques, dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure », et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigée :