Art. 1er. - La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Medtronic, inscrits par arrêté du 4 février 1997 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, est prorogée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/1998 page 12827 à 12828
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