JORF n°180 du 6 août 1998

Arrêté du 24 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juillet 1998, est classée dans la voirie nationale la section de la voie départementale RD 260, comprise entre la RN 39 et la RN 425, d'une longueur d'environ 5 300 mètres pour la section courante et 1 200 mètres pour les bretelles de l'échangeur entre la RD 260 et la RN 39, située sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie, telle que figurée en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue W.-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

EST CLASSE DANS LA VOIRIE NATIONALE LA SECTION DE LA VOIE DEPARTEMENTALE RD 260,COMPRISE ENTRE LA RN 39 ET LA RN 425,D'UNE LONGUEUR D'ENVIRON 5300 METRES POUR LA SECTION COURANTE ET 1200 METRES POUR LES BRETELLES DE L'ECHANGEUR ENTRE LA RD 260 ET LA RN 39,SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ARRAS,D'ANZIN-SAINT-AUBIN,DE DUISANS,DE SAINTE-CATHERINE ET D'ECURIE,TELLE QUE FIGUREE EN TEINTE JAUNE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.