JORF n°177 du 1 août 1997

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie, en date du 24 juillet 1997, Mlle Dossena (Renée), attaché d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps, à compter du 1er janvier 1997, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie, en date du 24 juillet 1997, Mlle Dossena (Renée), attaché d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps, à compter du 1er janvier 1997, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.