JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 3. - Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1998 en classe de quatrième et de la rentrée scolaire 1999 en classe de troisième.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1998 en classe de quatrième et de la rentrée scolaire 1999 en classe de troisième.