JORF n°177 du 1 août 1997

Art. 1er. - La dernière session des certificats d'aptitude professionnelle suivants aura lieu en 1999 :
Certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile institué par arrêté du 21 août 1986 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur de machines automatisées du textile institué par arrêté du 6 octobre 1986 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Production textile, option C (Préparation, ourdissage, tissage armuré), institué par arrêté du 24 janvier 1978 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Réglage de machines textiles institué par arrêté du 3 juillet 1987 modifié.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1999, sera organisée en 2000.
Les certificats d'aptitude professionnelle précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La dernière session des certificats d'aptitude professionnelle suivants aura lieu en 1999 :

Certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile institué par arrêté du 21 août 1986 modifié ;

Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur de machines automatisées du textile institué par arrêté du 6 octobre 1986 modifié ;

Certificat d'aptitude professionnelle Production textile, option C (Préparation, ourdissage, tissage armuré), institué par arrêté du 24 janvier 1978 modifié ;

Certificat d'aptitude professionnelle Réglage de machines textiles institué par arrêté du 3 juillet 1987 modifié.

Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1999, sera organisée en 2000.

Les certificats d'aptitude professionnelle précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2000.