JORF n°177 du 1 août 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 juillet 1997, la démission de M.
Petitpas (Jean-Michel), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 25 août 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 juillet 1997, la démission de M.

Petitpas (Jean-Michel), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 25 août 1997.