JORF n°193 du 21 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1997, sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts du centre médico-social de Coulomme et de l'article 14 des statuts de la maison de retraite de Coulomme, à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), prévoyant notamment que le conseil d'administration desdits établissements se réserve la possibilité de recruter, par voie de détachement, un directeur d'établissement public pour assurer leur fonctionnement général.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1997, sont approuvées les dispositions de l'article 13 des statuts du centre médico-social de Coulomme et de l'article 14 des statuts de la maison de retraite de Coulomme, à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), prévoyant notamment que le conseil d'administration desdits établissements se réserve la possibilité de recruter, par voie de détachement, un directeur d'établissement public pour assurer leur fonctionnement général.