JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :
Le retrait de M. Cabanis (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Cabanis et Christophe Cabanis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault), est accepté ;
La raison sociale de la société Robert Cabanis et Christophe Cabanis,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Christophe Cabanis, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :

Le retrait de M. Cabanis (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Cabanis et Christophe Cabanis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marsillargues (Hérault), est accepté ;

La raison sociale de la société Robert Cabanis et Christophe Cabanis,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Christophe Cabanis, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.