JORF n°179 du 2 août 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, tel qu'étendu par l'arrêté du 21 novembre 1986 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,
les dispositions de l'avenant Salaire du 21 février 1996 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, tel qu'étendu par l'arrêté du 21 novembre 1986 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,

les dispositions de l'avenant Salaire du 21 février 1996 à la convention collective susvisée.