JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, Mme Frezard (Christine, Denise), épouse Kempf, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, Mme Frezard (Christine, Denise), épouse Kempf, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).