Art. 20. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 1995.
1 version
JORF n°207 du 6 septembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 20. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 1995.