Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à contracter un emprunt de 7000000 F destiné à contribuer au financement des investissements 1992 sur l'aéroport de Nantes-Atlantique.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.