JORF n°194 du 22 août 1992

Membres titulaires

M. le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, président.
M. Couasnon (Daniel), conseil juridique et fiscal à Caen.
M. Ducoroy (Pierre), expert-comptable à Béziers.
M. Ebrard (Henri), conseil juridique et fiscal à Neuilly-sur-Seine.
M. Ecoutin (Henri), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
M. Ledouble (Dominique), expert-comptable à Paris.
M. Littardi (Jean-Pierre), expert-comptable à Marseille.
M. Vivien (Jean-Claude), conseil juridique et fiscal à Tours.


Historique des versions

Version 1

Membres titulaires

M. le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, président.

M. Couasnon (Daniel), conseil juridique et fiscal à Caen.

M. Ducoroy (Pierre), expert-comptable à Béziers.

M. Ebrard (Henri), conseil juridique et fiscal à Neuilly-sur-Seine.

M. Ecoutin (Henri), avocat général honoraire à la Cour de cassation.

M. Ledouble (Dominique), expert-comptable à Paris.

M. Littardi (Jean-Pierre), expert-comptable à Marseille.

M. Vivien (Jean-Claude), conseil juridique et fiscal à Tours.