JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Aéro France International sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Aéro France International sont abrogées à compter de ce jour.