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Arrêté du 24 juillet 1991

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En vigueur depuis le 12 août 1991

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et salariés des coopératives agricoles est rendu obligatoire pour tous dans ce secteur.

Les dispositions de l'avenant n° 19 du 25 avril 1991 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le lundi 12 août 1991

Arrêté du 24 juillet 1991
Article 1