JORF n°181 du 7 août 1990
Arrêté du 24 juillet 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1990, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 1er juin au 30 septembre 1990, au titre de la mobilité.
M. MOISSELIN GERARD EST MIS A LA DISPOSITION DU SGG POUR LA PERIODE DU 01-06-1990 AU 30-09-1990,AU TITRE DE LA MOBILITE.