En vigueur depuis le 25 août 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention de l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application, les dispositions des avenants n°3,4 et 5 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée.
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