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Arrêté du 24 juillet 1970
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 60759 DU 28 JUILLET 1960 (MODIFIE) ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 18 février 1969.
Arrêté du 24 juillet 1970
Modifié parArrêté du 16 décembre 1974Arrêté du 30 mars 1978Arrêté du 14 février 1979Arrêté du 22 juillet 1980