JORF n°0086 du 12 avril 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

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Acceptation de la donation du fonds Henri POULAIN par l'État

Résumé L'État a reçu en cadeau des objets du fonds Henri POULAIN et les a ajoutés aux archives.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Benoit ROEDERER et Mme Béatrice ROEDERER-DUMAIL, des biens mobiliers composant le fonds Henri POULAIN.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don manuel en date du 22 novembre 2021 et de remerciement en date du 7 novembre 2022.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
L'annexe est disponible aux Archives nationales.