Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation des biens mobiliers du fonds Jean Cranney aux Archives nationales
Résumé M. Jean Cranney a donné ses affaires aux Archives nationales.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Jean CRANNEY des biens mobiliers composant le fonds Jean Cranney.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans les lettres d'intention de don en date du 25 février 2022 et de remerciement de don manuel en date du 18 mars 2022.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
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