JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine

Résumé Un médecin étranger peut travailler un an en France dans un hôpital de Marseille.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 janvier 2023, M. PAGNUSSAT (Federico, Alejandro), né le 17 juillet 1990 à Montevideo (Uruguay), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « hématologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du département d'hématologie, dirigé par le professeur Didier Blaise - Institut Paoli-Calmettes - Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.