JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaires à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique)

Résumé Le 24 janvier 2023, des changements ont été faits chez les notaires des Sorinières : deux notaires ont quitté, un autre a démissionné, et une nouvelle société de notaires a été nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et de Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRETÉCHÉ (Laurent) à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).
La démission de M. BRETÉCHÉ (Laurent), notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BRETÉCHÉ (Laurent).
Mme OGER (Caroline, Andrée, Fabienne), épouse BUSSON, et Mme RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU, sont nommées notaires associées.
M. BRETÉCHÉ (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Caroline OGER & Elodie BUREAU, Notaires associées » à la résidence des Sorinières (Loire-Atlantique).