Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions et nomination d'un notaire
Résumé M. Wemaëre a perdu son ancien poste de notaire et a été promu à un nouveau poste dans la même société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.
M. WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ ».
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