Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant
Résumé Cet avenant doit être envoyé à la direction générale du travail.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail.
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