Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de la convention du 17 juillet 2018
Résumé La convention du 17 juillet 2018 est valable du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023.
L'article 30 § 1er, alinéa 1er de la convention du 17 juillet 2018 est modifié comme suit :
« § 1er. - La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et produira ses effets au plus tard jusqu'au 31 mars 2023. »
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